Amendement N° 2608 (Non soutenu)

Cet amendement vise à redonner à la population un droit de veto contre l'implantation abusive et contrainte d'éoliennes. Il s’agit du simple respect du principe démocratique dans le cadre du développement de l’éolien en France.

Par exemple dans la vallée de la Lévrière, les maires des communes concernées s'organisent depuis l'origine d’un projet d’implantation d’éoliennes pour s'y opposer et y mettre fin ; et ont demandé un moratoire et proposé des solutions alternatives telles que l'hydraulique ou la méthanisation.

Ils pointent du doigt l'absence de concertation et les effets néfastes d'un tel projet dans la vallée qui jouxte leurs communes tant du point de vue écologique (l'impact négatif sur la biodiversité et le patrimoine naturel), économique (perte de valeur de l'immobilier, mise à mal de projets dont les retombées étaient attendues) et social (nuisances sonores et potentielles sur la santé).

Parce qu'ils n'ont pu organiser de référendums, la question ne relevant pas de leurs compétences, les maires ont sollicité leurs administrés dans le cadre d'une consultation citoyenne. 90 % des inscrits sur les listes électorales ont signé la lettre de contestation et, de fait, s'opposent au projet éolien. L'engagement d'une si large part de la population est un signal fort, il illustre le refus du projet par la population mais aussi la volonté des concitoyens de faire entendre leurs voix à propos d'un sujet qui les concerne tous mais sur lequel ils ne sont jamais consultés.

Le chiffre de 90% des inscrits opposés à ce projet éolien est si important qu’il ne peut en aucun cas être négligé. De même, partout sur le territoire, les habitants concernés par ces projets doivent pouvoir s’exprimer.

C’est pourquoi cet amendement propose un droit de véto lorsque plus de la moitié des inscrits sur les listes électorales des collectivités concernées se prononce contre un projet d’implantation d’éoliennes par le biais d’une consultation citoyenne.