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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2589 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1760 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Portier, M. Vatin, M. Cinieri, M. Nury, M. Seitlinger, M. Ray, M. Neuder, M. Pauget, M. Viry, M. Vermorel-Marques, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Dive.
Texte de loi N° 526
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« par décret, pour la période 2023‑2027 »
les mots :
« de manière pluriannuelle, sur une durée de quatre ans, ».
Exposé sommaire :
Dans un contexte de crise énergétique au cœur des enjeux de préservation de l’environnement, il apparaît indispensable que cet objectif soit décliné de manière pluriannuelle (et non seulement sur la période 2023-2027), et plus précisément tous les 4 ans.
Cet amendement vise donc à acter la définition régulière d’un objectif pluriannuel pour l’Etat de mise à disposition sur le domaine public et le domaine privé de l’Etat de surfaces pour le développement d’installations de production d’énergies renouvelables.
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