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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2352 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1451 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« ou leur éventuelle saturation »
Exposé sommaire :
La loi doit nécessairement tenir compte des territoires déjà surdotés notamment en éoliennes et permettre à ces territoires d'être enfin préservés.
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