Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2321 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Nury, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences industrielles et environnementales, ainsi qu’en termes de souveraineté énergétique, de sûreté hydraulique, de modernisation des infrastructures, d’aménagement du territoire et d’avenir du service public de l’eau, d’une mise en conformité de la législation française avec la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession, suite aux mises en demeure de la Commission européenne, en date du 22 octobre 2015 et du 7 mars 2019.
Exposé sommaire :
La France possède le plus gros potentiel hydroélectrique d’Europe. Celui-ci pourrait être encore davantage exploité si une augmentation des puissances des barrages était autorisée.
Celle-ci semble néanmoins conditionnée à la renégociation des concessions, exigée par l’Union européenne. Il est demandé au gouvernement de remettre un rapport sur les conséquences de cette renégociation des contrats de concession.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.