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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2318 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Gruet, M. Cinieri, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Nury, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, M. Forissier, M. Descoeur, M. Bourgeaux.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28
Les textes d’application de la présente loi sont publiés dans un délai de six mois à compter de la promulgation de ladite loi.
Exposé sommaire :
Le présent projet de texte est justifié par la crise énergétique et climatique sans précédent que nous connaissons actuellement. L’ambition de son objectif d’accélération du développement des énergies renouvelables) doit se traduire également dans la publication rapide de ses textes d’application. Il est donc proposé ici de prévoir un délai de publication pour les décrets et arrêtés auxquels renvoie le projet de loi.
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