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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2146 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Fournier, Mme Laernoes, M. Bayou, M. Thierry.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après la référence :
« 3° »,
insérer les mots :
« auxquels se joignent le président du conseil régional, un représentant de chaque chambre consulaire, ainsi que les représentants des associations agréées de protection de l’environnement au sens de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement qui souhaitent s’y joindre, »
Exposé sommaire :
La concertation avec l’ensemble des acteurs et des responsables politiques est une condition sine qua non du succès de la planification territoriale de la transition énergétique. En effet, un déploiement apaisé des énergies renouvelables ne peut se réaliser qu’en permettant un dialogue effectif de toutes les parties prenantes de la société civile et des pouvoirs publics, afin de lever les blocages et de permettre à chacun d’exprimer un point de vue particulier.
Dans ce sens, cet amendement vise à inclure les présidents de régions, les représentants des chambres consulaires, ainsi que les représentants des associations de protection de l’environnement et de la nature dans les conférences territoriales mentionnées à l’alinéa 14 du présent article. Ces conférences territoriales interviendraient dans la procédure de détermination des zones d’accélérations dans les territoires non couverts par un SCoT applicable, il semble donc important qu’un maximum d’acteurs concernés par la planification énergétique puissent y participer.
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