Amendement N° 2096 (Non soutenu)

Conformément à la volonté du Gouvernement de renforcer la maîtrise de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, il est nécessaire de permettre l’implantation de centrales solaires dans des espaces déjà urbanisés, et ce même dans les communes assujetties à la loi littoral. Sur la base d’un recensement de la profession, 172 projets de centrales solaires sur terrains dégradés (dont 22 en ZNI), pour un potentiel de près de 3 GW, seraient bloqués par la législation actuelle. Cela concerne donc bien plus de sites que ne l’indique l’étude d’impact du projet de loi, qui ne vise qu’une vingtaine de 24 sites sans estimer un potentiel exprimé en GW.

Réduire la possibilité de déployer des projets aux seules « friches » apparaît ainsi restrictif et il est proposé d’ajouter de manière limitée certains sites dits « dégradés ». En effet, de nombreux projets solaires peuvent être développés sur d’anciens aérodromes littoraux, des délaissés d’aéroports existants, des anciens sites de stockage de déchets, des délaissés portuaires ou encore des plans d’eau artificiels.

Nonobstant ces précisions, la liste des sites reste fixée par décret après consultation du conservatoire de l’espace littoral et les conditions de délivrance de l’autorisation (étude d’incidence et avis de la CDNPS) requièrent toujours un haut niveau d’exigence environnementale et de concertation locale nécessaires à de tels projets.

Cet amendement est proposé par l'UFE.