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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2092 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Henriet, Mme Colboc, M. Terlier, Mme Riotton, M. Rebeyrotte, M. Berta, M. Olive.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er quater A
Le II de l’article 632‑2 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, les mots : « après avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture » sont remplacés par les mots : « dans un délai d’un mois » ;
2° La deuxième phrase est ainsi modifié :
a) Au début, sont ajoutés les mots : « À l’issue de ce délai, » ;
b) À la fin, les mots : « ce projet de décision » sont remplacés par les mots : « le projet soumis par l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation » ;
3° L’avant-dernière et la dernière phrases sont supprimées.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à accélérer les procédures de recours auprès du Préfet de région lorsque l'architecte des bâtiments de France refuse d'octroyer une autorisation pour un projet porté par une collectivité territoriale. La modification proposée vise notamment à accélérer la réalisation de projets s'inscrivant en faveur de la transition énergétique qu'il s'agisse de l'installation d'une infrastructure de géothermie, d'isolation thermique des bâtiments publiques ou de l'installation de panneaux photovoltaïques.
Il s'inscrit dans un objectif global d'efficacité et de rapidité des procédures administratives et permet également à l'autorité administrative représentante de l'État dans les territoires de soutenir la réalisation de projets structurants sans remettre en cause les dispositions protectrices du Patrimoine bâti.
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