Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2059 (Retiré)
(1 amendement identique : 1967 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 7, après mot :
« compte »,
insérer les mots :
« de données objectives et existantes, couvrant les principaux enjeux influant potentiellement le développement de ces énergies, ainsi que ».
Exposé sommaire :
Le zonage ici mis en place concernant les zones d’accélération est défini notamment sur la base des objectifs de la politique énergétique française, mais aussi en tenant compte du potentiel de développement de chaque filière, des enjeux et risques liés aux activités industrielles, d’une nécessaire répartition cohérente sur le territoire… Rien ici n’assure que les enjeux externes à ces énergies, qui flèchent leur implantation en dehors de telle ou telle zone, seront bien pris en compte. Ainsi par exemple la distance aux habitations, les contraintes radar lorsque leur localisation et leurs caractéristiques sont des données publiques, les enjeux de biodiversité, les aspects paysagers, etc. sont autant d’éléments primordiaux dont la prise en compte assurera seule l’efficacité de la planification.
C’est l’objet du présent amendement.
Cet amendement est proposé par l'UFE.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.