Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2055 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Boyer, Mme Brulebois.
Texte de loi N° 526
Article 18 bis
Après le mot :
« proposer »,
insérer les mots :
« soit une participation au financement du projet aux habitants, soit ».
Exposé sommaire :
Le présent article vise à imposer aux porteurs de projets une ouverture du capital aux collectivités et habitants pour participer aux appels d’offres alors qu’il est d’ores et déjà prévue une bonification dans ces mêmes appels d’offres.
Or, des collectivités ou riverains de projets de production d’énergies renouvelables n’ont pas vocation à prendre une participation dans une société et n’en toucheraient les retombées que de nombreuses années après leur mise en service. C’est pourquoi, il est proposé alternativement de proposer la participation au financement du projet avec une bonification locale pour les riverains qui permet des retombées dans les premières années d’exploitation.
Amendement travaillé avec EDF Hydro
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.