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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2051 rectifié (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Boyer, Mme Brulebois.
Texte de loi N° 526
Article 15 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 5, insérer les mots :
« Après les mots : « d’établissement », sont insérés les mots : « ou équivalent pour les navires ne battant pas pavillon français » et »
Exposé sommaire :
La répartition du travail selon le rythme prévu par la loi est conditionnée à la signature d’un accord d'entreprise ce qui n’est pas une pratique usuelle chez les armateurs étrangers. Le présent amendement vise à permettre aux navires ne battant pas pavillon français d’organiser la répartition de la durée du travail au même titre que les navires français.
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