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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2000 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Le Meur, M. Le Gac, M. Larsonneur, Mme Le Feur, Mme Métayer, Mme Le Peih, M. Cosson, Mme Melchior, Mme Liliana Tanguy.
Texte de loi N° 526
Article 9 (consulter les débats)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les ombrières équipant les parcs de stationnement et intégrant un procédé de production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage, ainsi que les ouvrages au sol nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique peuvent être autorisés à l’intérieur des terrains de camping aménagés, dès lors que la production d’énergie est destinée, au moins en partie, à une autoconsommation des bâtiments, équipements et hébergements du terrain de camping, et après avis de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme concerné et du conseil municipal de la commune concernée lorsqu’elle n’est pas compétente en matière de plan local d’urbanisme ou n’est pas couverte par un plan local d’urbanisme. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet, non seulement de permettre aux campings littoraux situés en discontinuité d’urbanisation de respecter la nouvelle obligation d’installer des ombrières intégrant des panneaux photovoltaïques au-dessous des places de stationnement proposées à la clientèle (article 11 du projet de loi), mais aussi de les aider à préparer la croissance prévisible des besoins en consommation électrique des consommateurs. Il ne s’agit pas d’étendre la surface des campings existants, par ailleurs interdite juridiquement, mais bien d’optimiser les espaces aujourd’hui improductifs, bien que déjà aménagés. Les autorités locales compétentes (EPCI ou commune) seront bien entendu consultées.
Le code du tourisme impose aux campings classés de disposer de « Places de parking à l'entrée ou dans l'enceinte du terrain » (critère n°9 de la grille de classement). En fonction de la capacité d’accueil du terrain ou de ses spécificités d’aménagement, un nombre significatif de campings français ont plus de 80 places de stationnement et tombent sous le coup de l’obligation légale.
Or, 29% des campings français sont littoraux. Ils réalisent à eux seuls 56 % de la fréquentation nationale de l’hôtellerie de plein air. Deux tiers d’entre eux sont toutefois situés en discontinuité d’urbanisation, ce qui a deux effets négatifs :
• D’une part, la loi littoral interdit aujourd’hui l’installation d’ombrières et de centrales solaires au sol en discontinuité ;
• D’autre part, les campings étant majoritairement ruraux et éloignés des bourgs et des stations balnéaires, le renforcement de leur réseau électrique est techniquement coûteux et compliqué, voire parfois impossible. La production solaire permettrait de contourner cette difficulté.
Cela permettra aussi le développement des bornes de recharge des voitures électriques dans les campings, et ainsi suivre l’évolution du parc automobile à propulsion électrique.
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