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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1979 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Falorni, M. Vuilletet, M. Vojetta.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« électriques et gazières et d’installations de production et de valorisation d’énergies renouvelables et de récupération thermiques et leur distribution par réseaux de chaleur et de froid ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Elles sont définies, pour les énergies renouvelables et de récupération thermiques, dans le but de maximiser la production de celles-ci et de permettre leur distribution par réseaux de chaleur et de froid. »
III. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Les communes ou les groupements de collectivités territoriales auxquels la compétence a été transférée en matière de création et d’exploitation d’un réseau public de chaleur ou de froid, au sens de l’article L. 2224‑38 du code général des collectivités territoriales, identifient des zones d’accélération, au sens du I du présent article, pour la production d’énergies renouvelables thermiques, la valorisation des énergies de récupération et leur distribution par réseaux de chaleur et de froid dans un délai de six mois à compter de la mise à disposition des informations prévues au 1° du présent II. »
IV. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots :
« et 3° »
les mots
« , 3° et 3° bis ..
V. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots
« pour l’implantation des énergies renouvelables ».
VI. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer aux mots :
« au 2° »
les mots :
« aux 2° et 3° ».
VII. – En conséquence, compléter l’alinéa 19 par les mots :
« et de récupération ».
VIII. – En conséquence, compléter la seconde phrase de l’alinéa 20 par les mots :
« et de récupération ».
IX. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux mots :
« destinées à la production d’énergies renouvelables »
les mots :
« d’accélération ».
X. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« pour le développement des énergies renouvelables ».
XI. – En conséquence, à l’alinéa 24, supprimer les mots :
« pour l’implantation des énergies renouvelables ».
Exposé sommaire :
La définition des zones d’accélération telle que proposée dans le texte issu de l’examen en commission vise à décliner au niveau local les objectifs de la PPE et à s’assurer d’une bonne répartition des efforts pour atteindre ces objectifs. Ces zones doivent être établies en fonction des différents potentiels des territoires qui sont nécessairement de natures différentes et qui doivent comprendre les énergies renouvelables et de récupération thermiques.
Si le texte actuel fait bien référence aux objectifs nationaux, et donc à celui de développement des énergies renouvelables et de récupération et leur valorisation par réseaux de chaleur et de froid, il convient d’adapter certains points du texte pour le rendre compatible avec les méthodes de production et de valorisation de ces énergies. Le texte actuel n’est, en effet, qu’adapté aux énergies renouvelables électriques et gazières mais pas au développement des réseaux de chaleur et de froid.
Alors que près de 50% de la consommation d’énergie en France est utilisée pour se chauffer et que cette énergie est aujourd’hui très majoritairement carbonée, les réseaux de chaleur et de froid sont une solution efficace pour accélérer la transition énergétique des territoires.
À ce titre, le présent amendement vise à compléter les modalités d’adoption des zones d’accélération pour qu’elles soient définies en prenant effectivement en compte le potentiel des énergies renouvelables et de récupération thermiques des territoires et que la réalisation des projets ainsi ciblés puissent être accélérée, comme c’est l’objet de ce texte de loi.
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