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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1966 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Liliana Tanguy, M. Vojetta, Mme Kochert, M. Vuibert, M. Fiévet, Mme Piron, Mme Métayer, Mme Le Meur, M. Olive, Mme Delpech, Mme Melchior.
Texte de loi N° 526
Article 9 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« ou dans les zones de captage définies à l’article L. 1321‑2 du code de la santé publique, sans préjudice des mesures d’interdiction ou de réglementation prises sur le fondement de dispositions législatives ou réglementaires applicables dans ces zones ».
Exposé sommaire :
Comme sur toutes les Communes de France, il parait légitime de pouvoir, dans les Communes littorales, installer des parcs photovoltaïques sur des périmètres de protection de captage d'eau.
Ces espaces sont en effet d'exploitation agricole très limitée voire impossible et donc propice à l'exploitation de panneaux voltaïques pour la production d'énergie.
C'est ainsi le cas du projet à Goulien, dans le Finistère, où 8 éoliennes sont déjà implantées sur le site et la production énergétique pourrait avantageusement être accrue par l'installation de panneaux photovoltaïques.
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