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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1953 (Retiré)

Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Liliana Tanguy, M. Vojetta, Mme Kochert, M. Vuibert, M. Fiévet, M. Pellerin, Mme Piron, Mme Rilhac, Mme Le Meur, M. Olive, M. Studer, Mme Tiegna, Mme Delpech, Mme Melchior.

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Texte de loi N° 526

Article 9 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ainsi que sur des anciennes carrières ».

Exposé sommaire :

L'article 9 autorise l’édification d'ouvrages nécessaires à la production d'énergie solaire photovoltaïque ou thermique.

Limiter le champ d'application de ces autorisations à la seule définition ici faite paraît restrictif, en ce qu'elle n'inclut pas certains terrains dont l’utilisation agricole n'est pourtant plus possible.

Les terrains des anciennes carrières pourraient ainsi être utilisés à des fins de production énergétique, si cette notion de site dégradé n'était pas aussi précise.

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