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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1950 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Rolland, Mme Gruet, M. Bazin, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Cinieri.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28 (consulter les débats)
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, pour ce qui a trait aux implantations d’éoliennes dans les régions frontalières de la Suisse, les dispositions de la Convention d’Espoo du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontalier.
Exposé sommaire :
Lorsqu’un projet éolien prévu en Suisse a des impacts directs en France, la Convention d’Espoo, ratifiée en 1997, protège les zones concernées en prévoyant en son article 2‑6 que « la Partie d’origine offre au public des zones susceptibles d’être touchées la possibilité de participer aux procédures pertinentes d’évaluation de l’impact sur l’environnement des activités proposées et veille à ce que la possibilité offerte au public de la Partie touchée soit équivalente à celle qui est offerte à son propre public ».
En somme, si l’implantation d’éoliennes représente une quelconque menace pour l’environnement du pays voisin, celui-ci a son mot à dire. Cette règle est louable mais malheureusement, les exemples sur le territoire démontrent qu’empêcher le projet d’aboutir est presqu’un leurre, en dépit de ladite Convention et des avis défavorables donnés par les autorités françaises.
C’est le cas notamment dans le Doubs, où le projet Bel Coster menace les environs de Pontarlier via l’implantation de 9 éoliennes en Suisse voisine.
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