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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1944 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 227 )

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Cordier, M. Viry, M. Dive, Mme Dalloz, M. Breton.

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Texte de loi N° 526

Article 4 bis AA

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’abondance des observatoires n’est manifestement pas terminée.

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