Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1900 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Fugit, M. Valence, Mme Brugnera, M. Rousset, Mme Tanzilli, Mme Pouzyreff, M. Ledoux, Mme Piron, M. Lauzzana, M. Cosson, M. Bordat, Mme Delpech, M. Rudigoz, Mme Tiegna, M. Ott, Mme Félicie Gérard.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 sexdecies (consulter les débats)
À la fin du premier alinéa de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie, les mots : « et le biogaz » sont remplacés par les mots : « , le biogaz et l’énergie osmotique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à introduire l'énergie osmotique dans la liste des énergies renouvelables reconnues par le Code de l’Energie.
Cet amendement vise à aligner le Code de l’Energie sur les évolutions en cours au niveau européen avec les négociations portant sur la Directive relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II) visant la reconnaissance européenne de cette énergie renouvelable. Le 14 septembre 2022, le Parlement européen a d’ores et déjà adopté en première lecture l’introduction de l’énergie osmotique dans la définition des énergies renouvelables, dans son mandat de négociation en vue des trilogues qui ont démarré le 6 octobre 2022.
L’énergie osmotique, qui repose sur l’exploitation de gradient de salinité et la valorisation de l’énergie libérée lors du mélange entre deux liquides aux différentes concentrations en sel, est une énergie renouvelable déjà identifiée et reconnue par le GIEC dans son rapport de 2012 « Sources d’énergies renouvelable et atténuation du changement climatique »
En France, l’énergie osmotique représente un potentiel de développement significatif avec une capacité de production dans les estuaires des principaux fleuves continentaux d’environ 11TW/h de production.
De plus, cette production d’énergie renouvelable permettrait de réduire substantiellement les coûts de production de l’hydrogène vert, positionnant ainsi la France comme un acteur majeur de l’hydrogène vert, et de réduire massivement les émissions de gaz à effet de serres en substitution des technologies thermiques carbonées.
Cette reconnaissance de l’énergie osmotique en tant qu’énergie renouvelable dans le Code de l’Energie permettra, par l’innovation, de répondre aux objectifs nationaux d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.