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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1771 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Falorni, M. Vuilletet.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une étude relative à l'obligation, dans les appels d'offres de la commande publique, d'utiliser un taux minimal de recours aux matériaux recyclés dans le domaine de l'industrie solaire.
Exposé sommaire :
Dans un contexte de crise énergétique où la France cherche à se doter d’une souveraineté énergétique en passant, notamment, par une reconstruction de son tissu industriel, il apparaît déterminant qu’elle se démarque de ses concurrents notamment sur la filière photovoltaïque.
La mise en place d’un taux de recours aux matériaux recyclés dans les appels d’offre (par exemple en kg de matière recyclée par kWc) constitue un enjeu de différentiation fort des fabricants français par rapport à la concurrence asiatique, et permet de privilégier le recours aux matériaux recyclés d’origine française ou européenne.
Cependant, compte tenu que la mise en place d'un tel dispositif puisse potentiellement être aussi de nature à créer des effets indésirables pour plusieurs composantes de notre tissu industriel, il est préférable que cette mesure soit étudiée en profondeur dans le cadre d'un rapport. Une telle analyse permettrait d'identifier les risques afin de les anticiper voire les éviter dans le cadre de l'application de ce mécanisme.
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