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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1753 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 2582 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 526
Article 1er bis
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Il assure le lien avec les parlementaires du département concerné, prend en compte les avis d’appréciation qu’ils peuvent, s’ils le souhaitent, formuler quant aux projets susvisés et leur transmet toute information jugée utile ou demandée par ces derniers quant aux projets susvisés, notamment le bilan annuel de l’instruction des projets sur son territoire dans lequel cet avis doit le cas échéant être mentionné »
Exposé sommaire :
L’aménagement du territoire et les attentes citoyennes quant aux projets d’énergies renouvelables sont au cœur des préoccupations des parlementaires. Il est donc essentiel que tous les parlementaires puissent être informés de tout projet d’énergies renouvelables envisagé et mené sur le territoire qu’ils représentent, et puissent donner leur avis sur l'opportunité de celui-ci.
Le présent amendement vise ainsi à rendre obligatoire l’information du ou des parlementaires concernés et la prise en compte de son avis, en tant que relais national privilégié des préoccupations de nos concitoyens.
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