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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1747 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 1077 1161 )

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Après l'article 28

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, et conformément à la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2019‑2028, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux possibilités de stockage d’énergies renouvelables sous forme d’hydroélectricité via les stations de transfert d’énergie par pompage et aux dispositifs de soutien au développement de telles solutions afin de constater le potentiel hydroélectrique français.

Exposé sommaire :

L'objet de cet amendement est de demander au Gouvernement de constater le potentiel hydroélectrique français en rendant un rapport établissant les possibilités de stockage d'énergies renouvelables sous forme d'hydroélectricité et détaillant les dispositifs de soutien au développement de telles solutions.

Le développement des énergies renouvelables impose le développement de moyens de flexibilité et de stockage.

On déplore que rien n'est prévu sur l'hydroélectricité dans ce projet de loi relatif aux énergies renouvelables. Avec plus de 2 000 installations, la France est l'un des principaux producteurs d'énergie hydraulique de l'Union européenne. De plus, la politique menée lors du premier quinquennat du président Macron d'arasement de certains barrages, notamment dans la Manche, aurait pu permettre une production hydroélectrique plus importante qu'aujourd'hui.

En 2020, l'hydraulique représentait 49 % de la production brute d'électricité renouvelable en France et son potentiel de développement est encore immense.

Des technologies permettant de stocker l'électricité produite (via les stations de transfert d'énergie par pompage-STEP) existent, et il convient de prévoir de nouveaux dispositifs de soutien au développement de telles solutions permettant de répondre à une partie de l'intégration des énergies renouvelables à notre mix énergétique.

Grâce à leur fonction de stockage, les STEP contribuent à maintenir l'équilibre entre production et consommation sur le réseau électrique, tout en limitant les coûts de production lors des pics de consommation.

Cette énergie prévisible et stockable, naturellement bas carbone, concoure à davantage de décarbonation en évitant le recours à des moyens fossiles lors des pointes de consommation.

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