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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1637 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, Mme Panonacle, M. Labaronne, M. Ledoux, M. Fait, Mme Piron, Mme Spillebout, Mme Le Meur, Mme Delpech.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« 1° Le maintien du potentiel agronomique ou l’amélioration du bilan carbone et le verdissement en cas de changement des pratiques agricoles ; »
II. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« regard »
insérer les mots :
« du maintien ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'installation agrivoltaïque est considérée comme vertueuse si elle permet le maintien du potentiel agronomique du sol, ou l’amélioration du bilan carbone et le verdissement en cas de changement des pratiques agricoles.
Il convient de prendre en compte, comme un service rendu par les installations, les changements des pratiques agricoles en faveur du verdissement, par exemple la séquestration du carbone par les prairies permanentes ou la régénération des sols par la rotation des cultures. Dans ce cadre, une installation agrivoltaïque est de nature à s’adapter à cette transition et d’accompagner l’agriculteur dans l’évolution de son modèle de production.
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