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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1634 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jean-Louis Bricout.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er quinquies
Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorisation d’exploiter peut tenir compte de la présence d’élevages lorsque ceux-ci sont en appellation d’origine contrôlée. »
Exposé sommaire :
Certains éleveurs constatent depuis l’installation de parcs éoliens à proximité de leur exploitation qu’une partie de leurs élevages déclenchaient des réactions inhabituelles : amaigrissements, moindre production de lait, voire décès brutaux.
Comme aucun lien de causalité certain n'a jamais été établi par les autorités scientifiques, aucune réponse précise n’a été apportée. Pourtant, ces situations sont tragiques pour les éleveurs qui se retrouvent parfois au bord de la faillite. D'autant plus, lorsqu'ils ont investi pour se conformer aux exigences des AOP.
Aussi, par mesure de prudence, cet amendement propose que l'autorisation d'exploiter puisse tenir compte de la présence d'élevage lorsque ceux-ci sont en appellation d'origine contrôlée.
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