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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 133 (Tombe)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 526
Article 11 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 11, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« pour les parcs dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés, et le 1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 2 500 mètres carrés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise aligner le délai de mise en conformité de l’obligation à cinq ans. Cela permettra à la fois d'étaler les installations dans le temps pour éviter la perturbation des marchés, la spéculation et les goulets d’étranglements, et de lisser les investissements des propriétaires de stationnements dans le temps sans remettre en cause les objectifs ambitieux en termes de quantité d’énergie produite.
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