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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 130 (Non soutenu)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 526
Article 11
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Lorsqu’une superficie supérieure à 50 % de la superficie totale de l’aire de stationnement dispose de revêtements de surface, d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. »
Exposé sommaire :
Afin de concilier l’ensemble des objectifs environnementaux en termes de production d’énergie renouvelable mais également en termes de biodiversité, de préservation des sols et de lutte contre les îlots de chaleur, cet amendement propose de permettre une dérogation pour les parcs de stationnement disposant d’ores-et-déjà de dispositifs ou de revêtements d’infiltration des eaux pluviales.
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