Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1154 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Plassard, M. Albertini, M. Benoit.
Texte de loi N° 526
Article 12 (consulter les débats)
Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311-10 du code de l’énergie relative à des projets éoliens en mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées à une distance minimale de 40 kilomètres vis-à-vis des côtes, en tenant compte des contraintes techniques ou technologiques liées à l’implantation de parcs éoliens à cette distance sur les différentes façades maritimes. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à favoriser l’établissement de parcs marins d’éoliennes situés à au-moins 40 kilomètres des côtes dans les passassions de marchés, afin d’augmenter l’acceptabilité de ces projets, lorsque cela est permis par les diverses contraintes géographiques, techniques et technologiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.