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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1128 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2793 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Esquenet-Goxes.
Texte de loi N° 526
Après l'article 11 septies A (consulter les débats)
Le premier alinéa de l’article L. 314‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre d’une installation solaire définie à l’article L. 315‑1 bénéficiant d’un soutien public sous forme de prime à l’investissement, le bénéficiaire peut renoncer au bénéfice du tarif d’obligation d’achat pour le surplus. »
Exposé sommaire :
Afin d’accélérer le déploiement des installations en autoconsommation, il est proposé de décorréler le bénéfice des primes sur l’autoconsommation de l’obligation de conclure un contrat avec l’acheteur obligé.
Cette modification permettrait au porteur de projet de choisir d’affecter son surplus à un autre acheteur ou à une opération sociale de don d’électricité. L’exemple espagnol, qui fait porter l’obligation d’achat sur l’ensemble des fournisseurs pour le surplus de leurs consommateurs, et non sur un seul acheteur obligé, a amené une dynamique concurrentielle entre fournisseurs qui a conduit à une très forte accélération des demandes d’autoconsommation. Elle a permis de voir se multiplier les espaces de publicité pour l’autoconsommation par les entreprises privées, y compris par des stands mobiles qui ont fortement contribué à faire connaître le dispositif.
Cet amendement a été travaillé avec le syndicat de l’énergie solaire renouvelable, Enerplan
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