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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480

Amendement N° AS66 (Adopté)

(3 amendements identiques : AS535 356 657 )

Publié le 16 novembre 2022 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cette expérimentation proposée par le Sénat part d’une attention louable : améliorer la qualité de vie des personnes non‑résidentes d’un établissement ayant des troubles du comportement modérés consécutifs particulièrement d’une maladie neuro‑dégénérative associée à un syndrome démentiel.

Néanmoins, une telle expérimentation n’allouerait pas de nouvelles ressources aux établissements (ils devraient faire plus avec un budget constant). De plus, il convient de s’interroger sur la pertinence d’accueillir des personnes non-résidentes dans les pôles d’activités et de soins adaptés. Il serait sans doute plus judicieux de les accueillir dans les accueils de jour.

Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.

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