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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° AS518 (Adopté)
(1 amendement identique : 688 )
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 47
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit :
« (En milliards d’euros)
«
| Sous-objectif | Objectif de dépenses |
| Dépenses de soins de ville | 103,9 |
| Dépenses relatives aux établissements de santé | 100,7 |
| Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées | 15,3 |
| Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées | 14,6 |
| Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et au soutien national à l’investissement | 6,1 |
| Autres prises en charge | 3,4 |
| Total | 244,1 |
».
Exposé sommaire :
Amendement de rétablissement de l’ONDAM pour 2023.
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