Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° AS509 (Adopté)
(1 amendement identique : 447 )
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 9 bis
Supprimer les alinéas 8 à 14.
Exposé sommaire :
Amendement de suppression de l’absence de prise en compte des spécialités génériques et biosimilaires dans la clause M.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.