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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480

Amendement N° AS487 (Adopté)

(2 amendements identiques : 126 444 )

Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer l’article 8 octies, introduit en première lecture au Sénat. En effet, les différentes études, notamment celles de l’Inspection générale des Affaires sociales et de la Drees, concluent plutôt à une grande efficacité des réseaux de soins, à la fois pour les consommateurs (prix plus avantageux) et les professionnels de santé (plus grande visibilité), en particulier dans le domaine des soins optiques. Il importe donc de ne pas taxer davantage les organismes complémentaires qui s’appuient sur ces réseaux.

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