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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° AS483 (Adopté)
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 8 quater
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 8 quater, introduit en première lecture au Sénat, qui vise à introduire une taxe sur les bières aromatisées, sucrées ou édulcorées.
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