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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480

Amendement N° AS39 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : AS485 134 441 )

Publié le 16 novembre 2022 par : M. Bazin.

Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023

Article 8 sexies

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Alors que l’inflation touche de plein fouet de nombreuses familles, il est malvenu d’alourdir la charge fiscale pesant sur les Français. L’objet de cet amendement est donc de supprimer cette nouvelle taxe.

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