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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° 134 (Tombe)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Bazin, M. Neuder.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 8 sexies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que l’inflation touche de plein fouet de nombreuses familles, il est malvenu d’alourdir la charge fiscale pesant sur les Français. L’objet de cet amendement est donc de supprimer cette nouvelle taxe.
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