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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 447
Amendement N° 86 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 119 )
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Hetzel.
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« interruption volontaire de grossesse »
le mot :
« avortement ».
Exposé sommaire :
Le mot "avortement" permet de mieux comprendre la réalité.
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