Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 447
Amendement N° 43 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 68 )
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Breton.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La loi garantit à toute femme la remise d’un dossier guide contenant l’énumération des droits, aides et avantages ainsi que des possibilités offertes par l’adoption d’un enfant à naître. »
Exposé sommaire :
La présentation dans le dossier-guide des aides et droits aux femmes enceintes et des possibilités d’adoption qui leurs sont offertes est une mesure de bon sens. Cela pourrait contribuer à résoudre un grand nombre de drames personnels en présentant aux femmes des perspectives autres que l’avortement, ce qui relève du droit à l’information.
Dans son discours de 1974, Simone Veil affirmait : « C'est toujours un drame et cela restera toujours un drame ».
Aussi, la prévention doit être abordée dans cette proposition de loi constitutionnelle pour éviter autant que faire se peut l’IVG.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.