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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE994 (Non soutenu)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Abad, Mme Klinkert, M. Marion, Mme Piron.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er D
Le titre préliminaire du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Avant l’article L. 100‑1 A, il est inséré un chapitre I ainsi rédigé :
« Chapitre I
« Objectifs relatifs à la sécurité d’approvisionnement en chaleur et en froid » ;
2° Le 3° du I du même article L. 100‑1 A est ainsi modifié :
a) À la première phrase, après les mots : « énergies renouvelables » sont ajoutés les mots : « fatales et de récupération » et après les mots : « la chaleur » sont ajoutés les mots : « et le froid » ;
b) À la fin de la seconde phrase, après les mots : « transfert d’électricité par pompage » sont ajoutés les mots : « . Pour les énergies fatales et de récupération, la loi détermine une stratégie nationale de valorisation de ces énergies notamment celle issue de la valorisation énergétique des déchets ; » ;
3° Après ledit article L. 100‑1 A, il est inséré un chapitre II ainsi rédigé :
« Chapitre II
« Autres objectifs de politique énergétique ».
Exposé sommaire :
La valorisation des énergies fatales et de récupération sont un vecteur de souveraineté énergétique des territoires primordial. Les boucles misent en place à partir de ces énergies permettent de valoriser sur un territoire des ressources énergétiques importantes, locales et dont la stabilité du prix est indiscutable. Elles sont ainsi bénéfiques tant à la sécurité d’approvisionnement en énergies qu’au pouvoir d’achat des français. La stratégie française de souveraineté énergétique ne peut passer à côté de ces ressources disponibles et issues de circuits-courts.
Cet amendement propose donc que la stratégie énergétique française fasse une place plus importante à ce type d’énergie et permette ainsi de profiter de l’essor de l’économie numérique en France pour créer un ruissellement énergétique.
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