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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE954 (Adopté)
Publié le 19 novembre 2022 par : Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Vojetta, M. Travert.
Après les mots :
« d’implantation »,
supprimer la fin de l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la condition ajoutée au Sénat tenant à ce que les installations de stockage d’énergie soient conçues de façon à garantir le plus faible impact paysager.
Le droit commun de l’urbanisme offre déjà des outils permettant de garantir la bonne intégration paysagère des ouvrages. Il s’agit notamment de l’article R. 111‑27 du code de l’urbanisme qui permet, au stade de l’autorisation d’urbanisme, de refuser le projet ou de l’assortir de prescriptions s’il est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
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