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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE947 (Adopté)
Publié le 19 novembre 2022 par : Mme Maillart-Méhaignerie, M. Bouyx, Mme Buffet, M. Marchive, M. Kasbarian, Mme Petel, M. Midy, M. Lavergne, M. Girardin, M. Travert, Mme Le Meur.
Supprimer les alinéas 38 à 41.
Exposé sommaire :
Les alinéas 38 à 41 relatifs au recensement réalisé par le comité régional de l’énergie ont été repris par l’amendement inscrivant dans cet article certaines dispositions issues de l’article 1A voté au Sénat.
Il convient donc de les supprimer dans cet article.
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