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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE926 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 19 ter
La première phrase de l’article L. 311‑11‑1 du code de l’énergie est complétée par les mots : « qui a lieu au moins une fois par an. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer une session minimum d’appel d’offres par an pour le développement des énergies renouvelables en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.
Cela répond à un besoin urgent, en particulier pour la filière solaire photovoltaïque.
Les possibilités offertes par les dispositions législatives actuelles ne permettent pas de répondre de façon satisfaisante à cette demande des producteurs des territoires.
C’est pourquoi, il est préférable de graver dans le marbre de la loi une échéance annuelle.
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