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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE922 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD242 )
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Serva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Molac, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 18 ter
Au III de l’article 1519 HB du code général des impôts, le montant : « 20,42 € » est remplacé par le montant : « 22,42 € ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accroitre le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux versé par la centrale de géothermie à la commune de Bouillante. Il porte cette imposition de 20 € par kilowatt de puissance installée à 22 € de kilowatt de puissance installée, dans l’objectif d’accroitre les retombées économiques de la centrale pour les habitants du territoire.
Actuellement, seule la centrale géothermique électrogène de Bouillante, la plus puissante de France avec 15 MW, est soumise à l’IFER. En dépit de bénéfices importants (environ 6 millions d’euros) seuls 175 000 d’euros d’IFER sont versés à la commune d’implantation.
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