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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE917 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 19 ter
Dans les collectivités territoriales faisant l’objet d’une programmation pluriannuelle de l’énergie propre, le président de la collectivité et le représentant de l’État assurent une concertation préalable du public avant toute révision. À cet effet, ils veillent à la mise à disposition du public de l’ensemble des informations relatives à cette révision et en assurent la publicité par tout moyen.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à encourager la concertation du public, la plus large et par tout moyen, avant les travaux de mise en œuvre d’une nouvelle PPE.
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