Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE913 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 19 ter
Dans les zones non interconnectées, la programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit une simplification et une accélération de la délivrance des autorisations prévues par le code de l’urbanisme, de l’énergie et de la propriété des personnes publiques en vue de réduire les délais de mise en œuvre de projets relatifs aux installations de production d’énergie géothermique.
Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie, détermine les modalités d’application du premier alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accélérer le développement de la géothermie dans les zones volcaniques des territoires non interconnectés.
En Guadeloupe, par exemple, la géothermie offre une source inépuisable et stable d’énergie qu’il convient de davantage explorer et exploiter pour atteindre l’autonomie énergétique. Une simplification des procédures et un raccourcissement des délais devrait ainsi permettre d’atteindre plus rapidement cet objectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.