Amendement N° CE840 (Tombe)

Cet amendement propose de faciliter le raccordement des petites installations solaires résidentielles, en permettant un raccordement de ces installations dans un délai ramené à un mois, contre deux actuellement. Ce délai constitue une mise en cohérence du droit avec le déploiement des compteurs intelligents sur le territoire, permettant dans la quasi-totalité des cas un raccordement à distance par le gestionnaire de réseau, sans intervention technique nécessaire.

Il est à noter par ailleurs que le règlement temporaire d’urgence pour l’accélération du solaire actuellement en discussion au niveau européen prévoit de ramener à un mois l’ensemble des procédures (autorisation d’urbanisme et raccordement) pour les installations de moins de 50kW, et sera d’application immédiate à sa publication pour un an. Cet amendement propose donc de pérenniser, pour les installations de moins de 36kW ce raccordement sous un mois, ces installations étant très majoritairement en autoconsommation avec un surplus injecté et un impact sur le réseau électrique faible.

Dans le cadre de l’accélération des énergies renouvelables portée par ce projet de loi, libérer le potentiel des petites installations solaires, majoritairement en autoconsommation, permettra de simplifier et accélérer les démarches pour les particuliers et petites entreprises qui développent ces installations sur leurs toitures.

Cet amendement est issu de discussions avec le Syndicat des Énergies Renouvelables (SER) et ENERPLAN.