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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE726 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Rolland, M. Nury, Mme Louwagie, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Portier.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 22
Les contrats de fourniture d’énergie et les factures qui en découlent comportant une mention précisant les coordonnées du médiateur national de l’énergie mentionné à l’article L. 122‑1 du code de l’énergie.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à promouvoir l’existence du médiateur national de l’énergie auprès des consommateurs. Alors que les prix flambent et avec la dématérialisation des échanges, les consommateurs sont parfois démunis en cas de différends avec leurs fournisseurs d’énergie.
Par ailleurs, de nombreuses installations d’énergie renouvelable dans les habitations privées peuvent complexifier les relations entre consommateur/producteur et fournisseurs. La encore, la mention proposée par cet amendement permettrait d’améliorer la notoriété du médiateur en cas de litige.
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