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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE712 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, Mme Panonacle, M. Labaronne, M. Ledoux, M. Fait.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la priorité donnée à la production alimentaire »,
les mots :
« une production agricole significative »
II. – En conséquence au même alinéa supprimer les mots : « et les prix agricoles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la notion de "production alimentaire" de la définition de l'agrivoltaïsme, car la production agricole n'est pas nécessairement alimentaire, à l’image du fourrage pour le bétail ou le colza pour l’éthanol. Mettre en avant cette notion limiterait le potentiel de développement des projets agrivoltaïques pourtant bénéfiques aux agriculteurs.
Par ailleurs, cet amendement propose de supprimer la garantie d'absence d'effets négatifs sur les prix agricoles. Cette garantie revient à considérer que seule l’activité agrivoltaïque pourrait avoir une influence alors que ces prix peuvent être impactés par différents phénomènes d’une année sur l’autre (prix des cours mondiaux, impact du changement climatique, évolution de la demande, etc.).
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