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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE711 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CE1154 )
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Larsonneur, Mme Tiegna, Mme Decodts, M. Fiévet, Mme Dubré-Chirat, M. Abad, Mme Panonacle, M. Labaronne, M. Ledoux, M. Fait.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 :
« 1° Le maintien du potentiel agronomique ou l’amélioration du bilan carbone et le verdissement en cas de changement des pratiques agricoles ; »
II. – À la troisième phrase de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« l’amélioration du potentiel agronomique »
les mots :
« le maintien du potentiel agronomique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'installation agrivoltaïque est considérée comme vertueuse si elle permet le maintien du potentiel agronomique du sol, ou l’amélioration du bilan carbone et le verdissement en cas de changement des pratiques agricoles.
Il convient de prendre en compte, comme un service rendu par les installations, les changements des pratiques agricoles en faveur du verdissement, par exemple la séquestration du carbone par les prairies permanentes ou la régénération des sols par la rotation des cultures. Dans ce cadre, une installation agrivoltaïque est de nature à s’adapter à cette transition et d’accompagner l’agriculteur dans l’évolution de son modèle de production.
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