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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE674 (Retiré avant séance)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Lovisolo, Mme Métayer, M. Guillemard, Mme Decodts, M. Vojetta, M. Pellerin, M. Brosse, Mme Delpech.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
À l’alinéa 33, après le mot :
« photovoltaïques »,
insérer les mots :
« doit répondre à une nécessité agricole, sous-tendue par ».
Exposé sommaire :
Avec pour objectif d’apporter un appui aux agriculteurs porteurs de projets relevant de l’agrivoltaisme au sens défini par l’ADEME, il convient de les sécuriser tout en restant extrêmement vigilant sur la protection du foncier agricole. A ce titre, toute implantation de panneaux photovoltaïques au sol sans production agricole associée est à proscrire.
L’amendement présenté vise donc à s’assurer que le foncier agricole soit protégé. En effet, la rédaction de cet article ne parait pas assez stricte et laisse potentiellement place à des dérives.
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