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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE66 (Irrecevable)
Publié le 16 novembre 2022 par : Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bourgeaux, M. Schellenberger, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Boucard, Mme Petex-Levet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Dive, M. Forissier, M. Bazin.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Avant l'article 1er A
Après l’article L. 515‑45 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 515‑45‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 515‑45‑1. – Les appareils de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et visés à l’article L. 511‑2 ne peuvent être implantés dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux, ni dans les communes limitrophes de ces parcs ».
Exposé sommaire :
Les parcs nationaux et régionaux rassemblent les plus beaux paysages de France. Ce sont des symboles de l’identité de notre pays. Ils contribuent largement au maintien de son potentiel touristique.
Le Parc naturel de la Vanoise est situé au cœur des Alpes, entre les vallées de Maurienne et de Tarentaise. Le massif de La Vanoise se caractérise par sa haute altitude (107 sommets à plus de 3000 m), sa diversité géologique et sa richesse écologique.
Des éoliennes ont néanmoins été acceptées dans certain parcs, qu’elles altèrent. Il importe de prévenir la répétition de ces erreurs. La protection doit s‘étendre aux communes limitrophes, car un parc entouré de hautes silhouettes qu’on verrait de loin depuis l’intérieur comme depuis l’extérieur ne serait plus un parc national ou régional.
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