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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE636 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 12
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent en mer sont implantées à une distance minimale de 20 milles nautiques des côtes. Cette disposition s’applique aux appels d’offres lancés en application de l’article L. 311‑10 du code de l’énergie à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Les machines du groupe éolien dit à tort de Saint-Nazaire ont surgi en juillet-août 2022. Elles altèrent de façon catastrophique l’horizon marin de La Baule et des stations balnéaires voisines, qui jouissaient d’une haute réputation. La France vient de perdre un élément de son potentiel touristique. Il importe de ne pas reproduire ce désastre, dû à une trop grande proximité des éoliennes et du rivage (12 km pour les plus proches).
Les habitants et les pêcheurs de l’île d’Oléron ont donné le bon exemple, en obtenant l’éloignement à 22 milles nautiques (40 km) des côtes d’un projet éolien qui menaçait leur écosystème et la ressource halieutique. Il est indispensable de suivre cet exemple et de fixer une distance minimale de 20 milles nautiques (soit 37 km) entre les engins et les côtes, de manière à limiter leur impact visuel, particulièrement sensible compte tenu de l’absence d’écrans végétaux ou de reliefs.
Ce seuil se fonde sur les recommandations formulées par le Conseil supérieur des sites, perspectives et paysages dans son avis du 16 juin 2021, et par le Conseil national de protection de la nature, dans son avis du 6 juillet 2021.
L’effort de développement devrait donc se réorienter vers l’éolien flottant, plus aisé à éloigner du rivage. Plusieurs projets étrangers importants viennent d’éclairer les perspectives d’avenir de ce type d’énergie.
Cette mesure pourrait rentrer en application à compter des prochains appels d’offres, afin de ne pas remettre en cause les appels d’offres en cours.
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